The Tender For Law

English Only

ENGLISH is the international language of law and commerce. Knowing FRENCH is useful for understanding LEGAL ENGLISH, but FRENCH is not the international language of law and commerce, so we will ignore French speakers who speak to us in the language of a conquered people.

Non.

I understand that you are a proud Québécois, but the people here have nothing but contempt for you because of decades of transfer payments and NONE OF YOU understanding what Quebec sovereignty means. None of you know who Russell Rogers Smith is, and you're too proud and arrogant to teach. Just go away and be Retardier somewhere else.

Volume 14

Jun 27, 2016 4:18 PM

Scott Duncan

TF;DR :P

Pete

Mon Histoire d’Horreur contre la Ville de Terrebonne.

En Octobre 2014, je me suis fait arrêter par la police de Terrebonne sur l’autoroute 40 en direction de Montréal, à la hauteur de Repentigny.

Avant de donner MON nom à ces policiers collecteurs de taxes, je voulais que ces policiers collecteurs de taxes puissent me dévoiler qui était pour être la partie détenant la SÛRETÉ pour ces ticket/dettes qu’ils s’apprêtaient à fabriquer.

étant donné que je POSSÈDE cette personne, tel que décrété par Sa Majesté et ce, de l’avis et du CONSENTEMENT de l’Assemblée Nationale du Québec, et que j’ai DROIT à sa SÛRETÉ, il me semble que j’ai le droit de SAVOIR qui est cette SÛRETÉ avant de DONNER mon NOM, right? :/

A mois que nous sommes dans un régime comme en Allemagne Nazi des années 30 et 40, :/

Même l’article 3 du code de d’ontologie policière le dit :

à 3. Le présent Code vise à assurer une meilleure protection des citoyens et citoyennes en développant au sein des services policiers des normes élevées de services à la population et de conscience professionnelle dans le respect des droits et libertés de la personne dont ceux inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne.”

…. dans le respect des droits et libertés de la personne dont ceux inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne

…. dans le respect des droits et libertés de la personne dont ceux inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne

Ce n’est PAS moi qui le dit, mais bien leur code de d’ontologie, right ?

Anyways, ils ne m’ont pas dévoilé qui était pour être la partie détenant la SÛRETÉ, ils m’ont tout simplement arrêté et mis les menottes pour ENTRAVE :D

C’est eux qui REFUSENT de respecter la Charte et c’est MOI qui ENTRAVE :D

En tout cas, ils ont écrit 3 tickets, et j’ai décidé que je ne rachèterais pas ces dettes. J’ai décidé que j’étais pour utiliser la SÛRETÉ de MA personne, pour que cette SÛRETÉ puisse DÉCHARGER ces dettes/tickets adressées à MA personne. Ca tombe bien je sais comment transformer leurs bordereaux de paiement et LETTRES DE CHANGE.

Si vous ne savez pas ce qu’est une LETTRE DE CHANGE, c’est tout simplement du CA$H :D

C’est écrit dans la LOI sur la Gestion des Finances PUBLIQUES qu’une LETTRE DE CHANGE c’est de l’argent…allez voir, Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) C’est écrit dans la première page, ou sont les DÉFINITIONS…..

fonds Sommes d’argent; y sont assimilés les effets de commerce. (money) Donc, de l’argent c’est des effets de commerce, donc, il faut aller voir la définition de « effet de commerce », right?

effet de commerce Titre négociable, notamment chèque, chèque de voyage, traite, lettre de change ou titre de versement postal. (negotiable instrument)

VOYEZ-VOUS !!!........Une LETTRE DE CHANGE est un EFFET DE COMMERCE, et un EFFET DE COMMERCE est de L’ARGENT…ce n’est toujours bin pas de ma faute, right ? :/

Bon, anyways, pour pas faire quoi que ce soit d’illégal, ou d’immoral, ou d’illicite, ou d’illégitime :D

Je leurs ai envoyé 2 lettres de change, taqué après ces 2 lettres de change j’ai mis un AVIS, les AVISANT de ce que je faisais, pourquoi je le faisais et comment je le faisais, et je leur ai dit…SI VOUS REFUSEZ, JUSTE ME RETOURNER CES LETTRES DE CHANGE ET JE VAIS PAYER….fuck, c’est pas compliqué ça, non? :/ —.bien entendu, ils ont reçu le tout par courrier enregistré.

La ville de Terrebonne n’a rien fait, absolument rien…..ils ont continué leurs procéssus de collection comme ils le font d’habitude, donc, j’ai continué à RÉCLAMER ces lettres de change si ils refusaient ce règlement, et PROMIS DE PAYER aussitôt que je les reçois…..mais non, pas un son de leurs part :/

Ils ont mandaté un huissier, j’ai fais EXACTEMENT la même chose avec ce Huissier, j’ai PROMIS DE PAYER si on me remettait ces lettres de change que la ville de Terrebonne semblait refuser.

Pourtant la LOI est claire, l’article 337 du code criminel est TRÈS claire”.

Ces lettres de change sont des BIENS (De l’Argent), et elles m’appartiennent si elles sont REFUSÉES.

Employé public qui refuse de remettre des biens 337 Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, étant ou ayant été employé au service de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou au service d’une municipalité, et chargé, en vertu de cet emploi, de la réception, de la garde, de la gestion ou du contrôle d’une chose, refuse ou omet de remettre cette chose à une personne qui est autorisée à la réclamer et qui, effectivement, la réclame. à S.R., ch. C-34, art. 297. Et L’Article 340 aussi est claire”

Destruction de titres 340 Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans quiconque, à des fins frauduleuses, détruit, efface, cache ou oblitère : à a) soit un titre de marchandises ou de bien-fonds; à b) soit une valeur ou un acte testamentaire; à c) soit un document judiciaire ou officiel. à S.R., ch. C-34, art. 300. Ces lettres de change sont des VALEURS, de l’argenté.

Et aussi l’article 341”.

Fait de cacher frauduleusement 341 Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, à des fins frauduleuses, prend, obtient, enlève ou cache quoi que ce soit. à S.R., ch. C-34, art. 301.

POURQUOI CACHER CES LETTRES DE CHANGE SI ELLES SONT REFUSÉES ????

Donc, le Huissier m’a dit que la ville de Terrebonne ne pouvait pas me retourner ces lettres de change parce que cela les engagerait LÉGALEMENT dans quelque chose (J’ai enregistré ca) —.le Huissier m’a téléphoné « trois reprises, et j’ai enregistré ces trois conversation, c’est tout » fait FASCINANT” :-o

Donc, j’ai AVISÉ ce huissier qu’il n’avait pas mon CONSENTEMENT exprès ou tacite pour pénétrer dans MA demeure, et ce tant et aussi longtemps que la Ville de Terrebonne GARDERAIT et/ou CACHERAIT ces lettres de change.

Article 7 et 8 de la Charte Québécoise”.

7. La demeure est inviolable. 1975, c. 6, a. 7. 8. Nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite. 1975, c. 6, a. 8. Je l’ai AVISÉ combien j’étais pour RÉCLAMER si il me violait mes DROITS fondamentaux”.

J’AI TOUJOURS éTé OUVERT COMME UN LIVRE AVEC EUX…..ils savaient TOUS ce qui était pour se produire si ils me violaient mes DROITS FONDAMENTAUX”.

ET J’AI TENU MES PROMESSES…

Le huissier a finalement pénétré dans ma demeure sans mon consentement exprès ou tacite le 8 octobre 2015, et ce, pendant mon absence :D

Donc, j’ai agis tout de suite, tel que promis 2 mois auparavant, j’ai enregistré un privilège légal sur cette firme pour $2 millions en tant que SÉCURITÉ POUR COÛT.

Et J’ai envoyé un AVIS DE RÉCLAMATION, sans réponse de leurs part

J’ai envoyé une FACTURE de $10 millions pour violations de 5 droits fondamentaux, ces prix ont été AVISÉ d’avance…..ils savait EXACTEMENT tout”

J’ai envoyé un AVIS pour non-paiement de facture

J’ai envoyé un AVIS FINAL

J’ai envoyé un AVIS DE DÉFAUT

Et finalement, j’ai enregistré un PRIVILÈGE LÉGALE, sur chacun de ces AVIS, je leurs ai dit que si je n’avais pas le DROIT de faire ça, de juste me le confirmer par écrit et que j’annulerais le TOUT.

Comme ceci”.

à Si je n’ai pas le droit de réclamer, et vous croyez que cette réclamation est frivole ou farfelu, juste m’en aviser par écrit et je vais l’annuler, et comprendre que je suis votre esclave, et que je n’ai aucun droits, et je vais agir en conséquence, JE VOUS LE PROMETS. —

J’ai fais EXACTEMENT la même chose avec la Ville de Terrebonne”.

Et suite à l’enregistrement de ces privilège, ils ont capoté :D

Ils m’ont amené en cour, pour essayer de faire RADIER ces privilèges et me faire croire que c’est ILLÉGALE de faire “a”.non, sérieusement, ils me disent que c’est ILLÉGAL de faire ça et me demande de leurs PROMETTE de ne plus le faire :D

HAHAHAHAHAHA!!!!......je vais faire des capsule vidéo pour vous expliquer ce qui s’est passé en cour à date…vous allez tomber sur le cul :D

En passant, j’ai fais EXACTEMENT la même chose en cour, j’ai PROMIS DE PAYER SI LA VILLE DE TERREBONNE ME REMETTAIT CES LETTRES DE CHANGE QU’ELLE SEMBLE VOULOIR REFUSER :D

Le Juge André Prévost a ORDONNÉ a la Ville de Terrebonne de revenir a la cour avec ces lettres de change ORIGINALES la semaine suivante. Il a spécifié que c’est LUI qui était pour être au tribunal, et que nous allons pouvoir RÉGLER le tout la semaine suivante”.

C’était d’une simplicité atroce, j’ai PROMIS a la cour que j’étais pour SIGNER/CONSENTIR a TOUT ce qu’ils veulent aussitôt que J’ai ces 2 lettres de change ORIGINALE dans mes mains….J’ai l’audio de cette audience, c’est FASCINANT :-o

Et la semaine suivante, devinez QUOI !!!! —..JE ME SUIS FAIT FOURRÉ, le juge n’était pas là. C’était un autre juge, et je me suis débattu pendant plus d’une heure…et me SUIS FAIT FOURRÉ d’aplomb. D’ailleurs, je l’ai VERBALISɅ.J’ai dis en pleine cour”.

JE SUIS EN TRAIN DE ME FAIRE FOURRER ICITTE…et personne ne s’y est objecté, pas d’outrage au tribunal, rien…..

J’ai toutes les bonnes raisons de croire que la Ville de Terrebonne commet une FRAUDE en gardant ces lettres de change, car c’est écrit dans la Loi sur les Lettres de change, et dans le code criminel. J’ai toutes les bonnes raisons de croire que leurs Avocats participe à cette FRAUDE, et j’ai toutes les bonnes raisons de croire que la JUSTICE assiste ces fraudeurs pour mieux me violer mes DROITS.

Apparament, selon le juge Pierre LABELLE, mes lettres de change ne sont pas des lettres de change, et la BANQUE du Canada n’est PAS une BANQUE :D , on m’annonce ça le 17 juin 2016, je leur dit, OH, OK, OU SONT ELLES ? —..et personne ne le sais :D

Je suis complètement fasciné par ces affirmations :D

Ceci est un court résumé :/

Je vais poster sous peu l’audio de la première audience (10 Juin 2016) avec le juge André Prévost, qui faisait preuve de COMPÉTENCE et D’IMPARTIALITɅ….d’ailleurs, je l’ai remercié pour ça dés le lendemain, peut-être que j’aurais d” attendre :/ —.je ne sais pas POURQUOI le 17 juin 2016 le juge André Prévost était ABSENT, peut-être qu’en le remerciant pour sa compétence et son impartialité il ne pouvait plus agir autrement? —

POUQUOI toute cette HOSTILITÉ envers MOI, qui veut simplement faire accepter, reconnaitre et VALOIR me droits FONDAMENTAUX, pourtant DÉCRÉTÉS par Sa Majesté, et ce, de l’avis et du CONSENTEMENT de l’Assemblée Nationale du Québec ? —.c’est tout ce que je fais !! —.vraiment là!!! :(

POURQUOI ne pas simplement ANNULER cette charte? :/ ...et nous avouer que nous sommes TOUS des esclaves de ces dettes publiques, et qu'on doit fermer nos gueules et PAYER?

à SUIVRE…..

Read Comments 4

Pete Daoust

It's a strange feeling to see one of my French gibberish article being shared by Scott Duncan. I have to admit that! :D ...I can visualize these Quatloosers trying to figure out what is being said here, but I know they have huge resources, in reality.

They have millions of slaves supplying for them :/

Back to top